Le Conseil Général a mis en place, depuis la loi du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) qui lui a confié l’organisation et la gestion du transport départemental, un système de transports scolaires desservant l’ensemble des établissements de l’Yonne. Ce dispositif recouvre près de 500 circuits spéciaux(1) et 24 lignes régulières, et prend en charge plus de 26 000 élèves chaque année, pour un coût de 24 millions d’euros.
À partir de la rentrée 2013-2014, un droit d’inscription de 10 à 14 % du coût réel de transport par élève va être demandé aux familles. Une mesure dont la vocation première est de continuer à garantir un service de qualité dans un contexte de finances publiques sous tension.
Tandis que jusqu’alors l’inscription des enfants dont la situation (résidence, établissement) demeurait inchangée était automatiquement reconduite, les familles doivent cette année les confirmer.
Pour cela, elles peuvent utiliser le coupon-réponse et l’enveloppe T joints au courrier qui leur a été adressé avec un document d’information reprenant les conditions et modalités de mise en œuvre du nouveau système.
Ou en se connectant au site de télé-inscription en utilisant l’identifiant et le mot de passe fournis pour chaque enfant :
À réception des données de télé-inscription ou du courrier de confirmation dûment renseigné, les services du Conseil Général procéderont à l’instruction de la demande puis adresseront aux familles un avis des sommes à payer. La carte de transport sera délivrée par les voies habituelles, courant août, après paiement du droit d’inscription.
À compter de la rentrée scolaire, tout élève inscrit devra présenter sa carte de transport au conducteur du car.
(1) Le « Règlement départemental des transports scolaires de l’Yonne » prévoit qu’une commune ne peut être desservie ou un point d’arrêt créé que pour au moins 3 élèves à transporter, avec une distance à parcourir entre le domicile et l’établissement ou entre deux points d’arrêt d’au moins 3 km. Voir ci-dessous.
Pour tout changement (déménagement, changement d’établissement, redoublement, …), il est nécessaire de renseigner la fiche d’inscription via l’établissement scolaire ou la mairie.
Les inscriptions doivent être complétées et adressées au Conseil Général au plus tard le 15 juillet pour permettre d’organiser l’ensemble des plans de transport.
Trois couleurs de cartes pour trois profils d’élèves : les élèves externes et demi-pensionnaires ont une carte de couleur lie-de-vin, les élèves internes de couleur verte, les élèves en situation de handicap de couleur bleue.
Les cartes sont transmises par les établissements ou les organisateurs secondaires (mairies ou intercommunalités) avant la rentrée scolaire pour tous les élèves respectant la sectorisation ; pour les élèves en dérogation, l’inscription et la délivrance des cartes de transport n’est possible qu’après le 15 octobre et la prise en compte des élèves réellement présents à bord des cars.
Le duplicata de carte payant (10 €) est à demander au Conseil Général, soit directement sur place auprès du service des transports, soit via courrier, en remplissant le formulaire adéquat et en adressant un chèque de 10 € par duplicata à l’ordre du Trésor Public.
Dans l’attente du traitement, une attestation provisoire de transport scolaire de 15j maximum peut être demandée à l’organisateur secondaire (mairie ou intercommunalité).
Attention, cette attestation n'est pas valable sur les lignes régulières.
L’ensemble des règles applicables aux transports scolaires est regroupé dans un Règlement Départemental des Transports Scolaires adopté en séance du Conseil Général le 20 avril 2012.
→ En savoir plus :
Conseil Général, PDT - Service des transports
Hôtel du Département
89089 Auxerre cedex
Tél. : 03 86 72 88 48
Courriel : transportscolaire@cg89.fr
Pour tous, un comportement respectueux des autres à bord du véhicule est un élément essentiel du confort et de la sécurité au cours du transport. Cela contribue aussi à l’éducation citoyenne.
Les aides individuelles au transport sont destinées aux élèves domiciliés dans l’Yonne qui ne peuvent pas bénéficier d’un transport organisé par le Conseil Général, pour des raisons géographiques par exemple.
Dans un contexte de finances publiques sous tension, le Conseil Général est conduit, à la rentrée 2013-2014, à demander aux familles un droit d’inscription de 10 à 14 % du coût réel des transports scolaires par élève.
Page mise à jour le lundi 06 mai 2013
