Le rSa est une allocation différentielle (qui complète) et subsidiaire (qui est sollicitée après avoir fait valoir l’ensemble de ses droits).
Cette allocation vise :
Le rSa est une prestation assortie d’un droit à l’accompagnement par un référent unique et distingue deux catégories d’allocataires :
* Catégorie relevant du régime droits et devoirs
concerne les allocataires et/ou leur conjoint qui remplissent deux conditions cumulatives : le foyer doit avoir des ressources inférieures au montant forfaitaire et des revenus d’activité inférieurs à 500 € par personne. Cette catégorie, orientée par le Conseil Général, a le devoir de rechercher un emploi ou d’accomplir des actions nécessaires afin de retrouver une autonomie sociale et professionnelle et doit signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi ou un contrat d’engagements réciproques (CER).
* Catégorie ne relevant pas du régime droits et devoirs
concerne les allocataires et/ou leur conjoint en activité dont le foyer a des ressources supérieures au montant forfaitaire ou des revenus d’activité supérieurs à 500 € par personne. Cette catégorie, orientée vers Pôle emploi, relève d’une orientation professionnelle prioritaire et peut solliciter chaque année un rendez-vous auprès de Pôle Emploi.
Page mise à jour le vendredi 29 mars 2013
