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Prévention et gestion des déchets

La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie désormais aux Régions, pour février 2017, l'élaboration d'un Plan Régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Il englobera le Plan Régional de prévention et de gestion des déchets dangereux, les Plans Départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux (ex PDEDMA : Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménager et Assimilés) et les Plans Départementaux de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP. Dans l'attente de l'élaboration de ce PRPGD, les autres plans restent en vigueur et les départements peuvent mener à terme les révisions entreprises avant la promulgation de la loi.

Page mise à jour le jeudi 10 décembre 2015

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