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Transports scolaires 2014-2015

Transports scolaires : une transition et des surprises…

Transports scolaires : une transition et des surprises…

Le Département va effectuer la campagne d’inscription au printemps, mais la gestion des transports scolaires sera assurée par la Région à partir du 31 août.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 a retiré la compétence transports au Département pour la transmettre à la Région(1). Une passation de pouvoir initialement prévue en deux temps. Le 1er janvier 2017 ont été transférées au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté les 15 lignes régulières et les transports à la demande. Cependant, dans l’Yonne, les lignes régulières se comportant comme des transports scolaires, décision a été prise de permettre au Département de rester l’autorité organisatrice de la mobilité jusqu’au 31 août 2017, date à laquelle seront transférés à leur tour les transports scolaires.

Le Conseil départemental va donc préparer la rentrée scolaire 2017-2018, que la Région sera ensuite chargée de mettre en œuvre. Aucun changement pour les familles : le renouvellement automatique de l’inscription s’effectuera pour les élèves poursuivant leur scolarité sans modification de cursus ou de situation ; et les inscriptions et désinscriptions s’opéreront de la même façon, à compter du mois de juin (les informations seront communiquées en temps utile et consultables en ligne sur le site du Conseil départemental). La participation financière reste également identique : 100 euros pour les primaires, 110 euros pour les collégiens, 130 euros pour les lycéens et apprentis, 85 euros pour les élèves internes et gratuité pour les élèves handicapés.

"À partir du 1er septembre, les familles vont s’adresser aux mêmes personnes, mais plus à la même autorité. Les services resteront les mêmes et la Région a décidé de conserver le plan de transport du Département en l’état, explique Magloire Siopathis, directeur général adjoint en charge du pôle Ressources humaines et Développement du territoire du Conseil départemental. Le transfert de personnel n’aura lieu qu’à partir du 1er novembre, dans une unité territoriale de transport qui restera à Auxerre".

À noter : le Département participera financièrement aux travaux d’accessibilité initialement prévus dans son schéma.

(1) Excepté les transports de personnes en situation de handicap.

En chiffres

18 038 élèves transportés sur le réseau départemental pour l'année 2016/2017 :

  • 5 328 primaires,
  • 7 135 collégiens,
  • 5 468 lycéens et
  • 107 post bac et apprentis. 

LA RÉGION REVIENDRAIT SUR LA PROMESSE DE LA GRATUITÉ DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Si l’on en croit Michel Neugnot, le 1er vice-président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en charge des transports, la gratuité des transports scolaires, promesse de campagne de Marie-Guite Dufay, serait abandonnée. "Il y aura une participation demandée aux familles via le ticket modérateur" a-t-il indiqué le 30 janvier devant les élus de la Communauté d’agglomération de Vesoul (L’Est républicain du 1er février). "En fait, les familles vont payer des frais de dossier. C’est une somme payée annuellement, qui va permettre à l’élève d’être enregistré et de bénéficier d’un titre de transport". À la question du coût pour les familles, la réponse, rapportée par L’Est républicain, a été pour le moins évasive : "Je ne peux pas répondre à cette question pour le moment". Seule précision : cette participation se situera entre 6 et 10 % du coût global payé par la Région, "condition si l’on souhaite récupérer la TVA sur les transports", a-t-il ajouté. Ce qui n’est pas sans poser des problèmes à certains départements qui ont négocié les transferts de charge TTC alors que la Région va récupérer la TVA… Michel Neugnot n’a pas eu de scrupules à avancer un argument que Marie-Guite Dufay rejetait pourtant pendant la campagne des Régionales : "La gratuité reste de l’ordre de l’exception : seule une vingtaine de départements sur 100 continuait à l’appliquer".

Page mise à jour le lundi 27 février 2017

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