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Aide sociale

Aide sociale : une avance récupérable

Aide sociale : une avance récupérable

L’aide sociale, dépense obligatoire pour le Département, représente un budget annuel de 60 millions d’euros. 20 font l’objet d’une récupération.

Le Conseil départemental verse chaque année 60 millions d’euros d’aide sociale aux personnes âgées et handicapées dans l’incapacité de subvenir à tout ou partie de leurs frais d’hébergement en établissement.

L’aide sociale, révisable, intervient en dernier ressort, lorsque ont été épuisées toutes les autres possibilités d’aide. "Le Conseil départemental paie l’intégralité de la facture, mais récupère les ressources du bénéficiaire sauf une partie appelée "argent de poche", explique Antoine Danel, le directeur des Solidarités départementales. Dans les ressources de la personne âgée sont compris les obligés alimentaires : le Département demande aux enfants et petits-enfants, et à leurs conjoints, d’être solidaires et de contribuer au financement de son hébergement en établissement. Cette disposition du Code civil (1) n’est pas valable pour les personnes handicapées".

Les montants ainsi récupérés sur les ressources sont de 20 millions d’euros en 2015. À cela s’ajoutent les recours sur succession, qui atteignent 2,2 millions d’euros cette année. Car l’aide sociale a un caractère d’avance. "La durée de séjour moyenne d’une personne âgée dans un établissement est de deux ans, précise Antoine Danel. L’action du Conseil départemental de favoriser le maintien à domicile, poursuivre le souhait des personnes, retarde en effet d'autant l'entrée en établissement. Au décès d’un bénéficiaire de l’aide sociale, le Département est averti pour récupérer les sommes avancées sur la succession".

Au Conseil départemental, le service qui gère l’attribution de l’aide sociale et les récupérations compte quinze personnes.

(1) Articles 205 et suivants.

En savoir plus 

Il y a trois postes de dépenses dans un Ehpad (établissement d’hébergement pour personne âgée dépendante) :

  • les dépenses relatives à l’hébergement, prises en charge par la personne ou par l’aide sociale,
  • les dépenses liées à la dépendance, prises en charge par l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), allocation universelle non soumise au recours sur succession (de même que la Prestation de compensation du handicap), qui finance la perte d’autonomie en établissement mais aussi à domicile et dont les montants varient selon les ressources,
  • les dépenses sanitaires (moyens directement liés aux soins), payées aux établissements par l’État via l’Agence régionale de santé.

Les chiffres 2015

  • 60 millions d’euros d’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées et handicapées : 21 millions d’euros pour les personnes âgées (1 086 personnes concernées) et 39 pour les personnes handicapées (1 296 personnes concernées).
  • 20 millions d’euros récupérés : 11,2 millions sur les ressources des personnes âgées et 6,8 millions sur les personnes handicapées + 2,2 millions sur les recours sur succession (dont 0,6 million pour les personnes handicapées).

Page mise à jour le jeudi 09 juin 2016

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