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Guide des Aides aux territoires

Présentation du guide

Ce guide regroupe une majorité des aides financières proposées par le Conseil Départemental de l'Yonne.

Une grande partie d'entre elles est destinée à soutenir les actions des collectivités porteuses de projets d'intérêt général (communes et leurs groupements). Mais elles peuvent également, dans certains cas précis, concerner le secteur privé.

Les fiches constituant ce recueil (document à télécharger au format pdf) sont classées selon les axes et les sous-axes structurant le budget départemental.

Elles sont régulièrement mises à jour, en fonction des modifications réglementaires adoptées par les Conseillers Départementaux.

Les informations présentées ici sont donc non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Règlement d’attribution et de versement des aides

Vous trouverez ci-dessous le règlement dans son intégralité :

application/pdf Règlement d'attribution et de versement des aides aux communes et à leurs groupements ( 105,22 kB )

Le guide en détails

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