Comment fonctionnent la Commission Permanente, les Commissions Thématiques, et quelles sont les Représentations Extérieures ?
Comment fonctionnent la Commission Permanente, les Commissions Thématiques, et quelles sont les Représentations Extérieures ?
Depuis le 1er avril 2004, elle est ouverte à l’ensemble des 42 élus de l’Assemblée départementale. Elle se réunit à huis clos. Dans l’intervalle des sessions, la Commission Permanente assure la continuité des délibérations de l’Assemblée départementale qui lui délègue la prise de nombreuses décisions concernant le règlement des affaires courantes : elle gère ainsi le quotidien.
Ces commissions de travail, dont les membres sont généralement désignés d'un commun accord par répartition des sièges entre les différents groupes politiques à chaque renouvellement, procèdent à l'étude approfondie des rapports du Président du Conseil Général concernant leur secteur, avant l'examen et le vote par l'Assemblée départementale, réunie en séance publique.
Représentation des Conseillers Généraux au sein des divers organismes et commissions.
Page mise à jour le lundi 28 juin 2010
