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Opération Villages de l'Yonne : décryptage

Opération Villages de l'Yonne : décryptage

Le Conseil départemental soutient les opérations des communes de moins de 2 000 habitants.

01 Qu’est-ce que c’est ?

Le Conseil départemental peut financer une opération communale autonome dont le coût ne dépasse pas 30 000 € hors taxes. Sont subventionnables les travaux effectués sur des bâtiments et des équipements communaux, y compris les projets d'embellissement de l'espace public et les travaux de voirie (amélioration et modernisation, hors travaux annexes).

Sont exclus les projets concernant un bâtiment donnant lieu à perception d’un loyer(1), les acquisitions de mobilier ou de matériel, les travaux d’entretien (peinture, tapisserie, revêtement de sols, curage de fossés...), la pose de stores et/ou de voilages, l'installation et la réparation d'horloges ou de cloches, l'illumination d’édifices, les travaux concernant les cimetières, les travaux réalisés sur un bâtiment communal abritant un commerce, les opérations concernant les déchetteries, les travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, les travaux d’éclairage public, les travaux de sécurité routière relevant de la dotation "Amendes de police", les travaux réalisés sur des monuments historiques protégés (classés ou inscrits), les projets concernant la sauvegarde du petit patrimoine rural non protégé (hors édifices cultuels)(2), les travaux annexes de voirie et les travaux sur les voies d'intérêt intercommunal.

02 Qui peut en bénéficier ?

Les communes de moins de 2 000 habitants.

03 Pour quel montant d’aide ?

La subvention est de 30 %, calculée sur le montant hors taxes de la dépense subventionnable (soit un montant maximum de subvention de 9 000 €), à l'exception des travaux de voirie pour lesquels le taux d'intervention est limité à 15 % (soit un montant maximum de subvention de 4 500 €).

04 Comment procéder ?

Il faut constituer un dossier comprenant la délibération du conseil municipal décidant des travaux et sollicitant l’aide départementale, le plan de financement prévisionnel de l’opération, les devis des entreprises retenues ou l'estimatif du maître d’œuvre.

Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’attribution de l’aide. Chaque collectivité ne peut prétendre qu’à une subvention annuelle.

(1) À l'exception de la réhabilitation des logements communaux acquis et affectés à cet usage avant le 1er janvier 2012.
(2) Ils sont susceptibles d'être financés par la Fondation du patrimoine (Délégation Bourgogne), à laquelle le Conseil départemental subdélègue une enveloppe annuelle destinée à l'octroi des subventions.

En savoir plus :

→ Dossier à adresser au Conseil départemental de l’Yonne :

Direction de l’Action économique et des Politiques territoriales
Hôtel du Département
1, rue de l’Étang Saint-Vigile
89089 Auxerre Cedex

Courriel : fabienne.pascual@yonne.fr

Actualité mise à jour le jeudi 26 janvier 2017

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